13 fév 2014

La loi logement dans la dernière ligne droite

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Ce mardi, une commission mixte paritaire va se réunir pour tenter d’adopter un texte définitif pour la loi Alur qui fixe notamment le principe de l’encadrement des loyers et la limitation des honoraires des agents immobiliers facturés aux locataires.

Sept députés et sept sénateurs ont rendez-vous ce mardi 11 février à 16h30 à l’Assemblée nationale. Parmi eux les socialises Daniel Goldberg et Audrey Linkenheld ou l’ex-ministre UMP du Logement, Benoît Apparu. Leur mission: siéger au sein d’une commission mixte paritaire pour adopter le texte définitif de la loi Alur présentée par la ministre du Logement, Cécile Duflot.
En effet, la loi a bien été votée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat… mais pas dans la même version. Cette réunion est cruciale car le sort de ce texte peut se jouer à ce moment-là: si les parlementaires tombent d’accord au bout de quelques heures de discussion, ce texte pourra être promulgué avant les élections municipales qui se dérouleront fin mars. En revanche, si ce n’est pas le cas, il y aura une nouvelle lecture de ce texte dans les assemblées. Avec les deux échéances électorales (municipales en mars puis européennes en juin) l’adoption sera retardée de plusieurs mois au moins. Et personne ne sait quel serait le sort de cette loi en cas de remaniement ministériel.

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