Succession – Donation – Indivision

Succession :

La question de la valeur vénale d’un bien se pose dans les mois qui suivent la disparition d’un proche et une déclaration de succession doit être déposée dans les six mois du décès.
Il est important d’être précis sur la valeur qui sera déclarée aux services des impôts puisque cette valeur servira d’assiette pour le calcul des droits de succession et à l’avenir pourra avoir des conséquences sur la fiscalité de la vente desdits biens (plus value).

Donation et donation-partage :

Dans le principe, la donation ou la donation-partage est un acte assez simple. Le donateur dispose de biens qu’il entend transmettre à son ou ses héritiers. Cela se complique lorsque la question de l’évaluation du ou des biens se pose, car cela va avoir des conséquences sur la fiscalité, l’équité entre héritiers au jour de la donation ou dans l’avenir.

Indivision :

Que ce soit un libre choix ou la conséquence des circonstances de la vie (succession,divorce, séparation…) la question de la valeur des biens en indivision se pose un jour et nous intervenons en toute indépendance pour vous apporter des réponses. L’équité sera un aspect déterminant pour la bonne marche des opérations. En matière de divorce la détermination de la valeur vénale pourra servir également pour le calcul des reprises et récompenses entre époux ou ex-époux.